PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT
Le PLUi-H fixe les grandes orientations d'aménagement et d'habitat du territoire ainsi que les règles d'occupation et d'utilisation du sol.
Approuvé en décembre 2019 par le conseil communautaire, le PLUi-H s'impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.
Il serte de référence à l'instruction des autorisation d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables...
Toutes les informations complémentaires sont disponibles sur le site de la Communauté de Commune :
https://www.ccfulgent-essarts.fr/Urbanisme-habitat/Plan-Local-d-Urbanis…